Quelles sont les étapes pour mettre les papiers de son auto d’entreprise en règle ?

6 septembre 2021 Non Par alsasys

Pour améliorer la vie des agents, de plus en plus d’entreprises fournissent des véhicules à leurs agents. Avoir une voiture d’entreprise est à la fois bénéfique pour la boite et pour les salariés. Les dépenses pour le transport se voient largement réduites. Mais pour pouvoir circuler, les papiers du véhicule doivent être en règle. Quelles sont donc les démarches à suivre ?

Les différentes phases de création d’une carte grise pour voiture de société

Pour sillonner les routes de France en toute légalité, les papiers d’une voiture doivent être au complet. Le conducteur doit présenter au moins 3 ou 4 documents lors des fouilles. Ce sont : le permis du conducteur, le certificat d’immatriculation et l’attestation d’assurance. Ce sont les papiers qui intéressent le plus les autorités publiques. La carte grise est le document qu’il faut impérativement avoir. faire sa carte grise pour véhicule de société est beaucoup plus facile qu’il n’y paraît. Elle se fait généralement depuis le web depuis la réforme. Voici les étapes nécessaires à sa création. Tout d’abord, il faut établir une demande munie de la signature du responsable de la société. C’est le formulaire CERFA. Le cachet de l’entreprise doit paraître sur ce document. Il faut ensuite apporter un extrait Kbis. Vous marquez ce document avec la signature du demandeur. Il doit dater de moins de 2 mois. Un mandat ou une procuration est requis pour faire la demande chez le ministère de l’Intérieur. Après il faut emporter votre ancienne carte grise avec la mention « vendue le ». Un certificat de cession peut également s’avérer nécessaire. Il doit être signé par l’ex-propriétaire du véhicule avec une date précise. Le demandeur doit aussi amener une pièce d’identité. Il peut s’agir de sa carte d’identité nationale ou de son passeport. Un certificat de contrôle technique est réclamé pour les véhicules âgés de plus de 4 ans. Il doit être daté de moins de 6 mois pour être valable. D’autres documents peuvent être réclamés selon le cas de la voiture.

L’avantage d’utiliser un véhicule d’entreprise

Plusieurs personnes font un trajet de plusieurs kilomètres pour arriver au travail. Parcourir une si grande distance est sûrement un vrai calvaire. Mais heureusement que les entreprises ont résolu ce dilemme. Des véhicules de fonction sont attribués aux cadres et aux commerciaux dans les sociétés. Le trajet domicile-travail du salarié est moins coûteux grâce à une voiture d’entreprise. C’est une économie assurée pour les salariés. Il faut rappeler que c’est la société qui choisit les conditions du contrat de travail. Le contrat stipule les obligations du salarié envers la voiture. L’employé a la charge d’entretenir le véhicule de l’entreprise comme si c’était le sien. Les dépenses quotidiennes comme l’essence et l’entretien sont généralement payées par la société. Les clauses du contrat parlent des modalités des frais d’entretien et l’assurance de la voiture. Si l’employeur l’autorise, la voiture de fonction peut servir à l’usage privé du travailleur. La voiture peut alors être utilisée hors du cadre de travail. Il peut donc l’utiliser même pendant les jours de congés. Le salarié doit restituer la voiture à la société à la fin de son contrat de travail.